PROCES VOODOO'Z

VERDICT DEFINITIF

COUR D'APPEL DE TOULOUSE, LE 16/03/2000:

Le premier jugement, rendu à l'automne 99, ayant laissé le procureur d'albi sur sa faim, il aura fallu attendre en tout plus d'un an avant de voir le dénouement de cette affaire, en appel.

La cour d'appel de Toulouse a confirmé en tout points le premier jugement, à savoir:

-Les 11 accusés sont reconnus coupables de travail illégal, ouverture illicite de débits de boissons et usage de cannabis (2 le sont aussi pour détention de 30g de shit merdique); ils sont condamnés à des manches de 10.000 francs chacun, dont 5.000 avec sursis (sauf l'un des dj qui paiera plein pot car déja sursitaire pour insultes à agent).4 d'entre eux (musiciens) sont en outre condamnés, pour le tapage nocturne lors d'une unique soirée (requalification de l'accusation d'agression sonore), à 1.000 francs d'amende chacun.

-En revanche, ils sont relaxés en ce qui concerne le chef d'accusation à la législation sur les droits d'auteurs. Cette accusation était la plus grave de conséquences, car une condamnation sur ce point aurait entraîné la saisie définitive du matériel supposé avoir servi à commettre l'infraction. L'appel du procureur d'Albi était motivé par cette non-condamnation qui l'obligeait à voir les Voodoo'z récupérer leur matos saisi. Ils vont donc enfin pouvoir revoir leurs disques, instruments, sono, véhicules et autres effets personnels saisis par la justice en Janvier 99

 

Retour